Caméra individuelle

Vous êtes susceptible d’être filmé par les agents de police municipale en pénétrant dans les locaux de la police.

Documents

• 1- Les policiers municipaux sont dotés de caméras individuelles
• 2- Arrêté caméras Veigy-Foncenex 2024
• 3- Déclaration de conformité n° 2234624
• 4- Caméra x6 (2)
• 5- Description fonctionnement
• 6- Article R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure