Le service urbanisme ferme du 29 décembre 2025 au 03 janvier 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 5 janvier 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Tarifs et facturation services périscolaires / restaurant scolaire
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :
| Tranche QF | Accueil matin-soir / heure | Restauration scolaire |
|---|---|---|
| QF A : – de 400 € | 2,10 € | 4.70 € |
| QF B : de 401 € à 800 € | 2.30 € | 5.10 € |
| QF C : de 801 € à 1200 € | 3.20 € | 5.80 € |
| QF D : de 1201 € à 1600 € | 3.70 € | 6.00 € |
| QF E : + de 1601 € | 3.90 € | 6.30 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales :
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
| Couple ou personne isolée | 2 |
| 1er enfant à charge | 0.5 |
| 2ème enfant à charge | 0.5 |
| 3ème enfant à charge | 1 |
| Par enfant supplémentaire | 0.5 |