Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demander une attestation d’honorabilité en tant qu’assistant(e) maternel(le)
Vous êtes concerné par la demande d’attestation d’honorabilité uniquement si vous travaillez dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Aube, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Eure-et-Loir, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Hautes-Pyrénées, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Tarn, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d’Oise.
L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit que vous n’avez pas de condamnation vous empêchant de travailler auprès de mineurs, inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire et ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).