Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010
Ce formulaire est destiné à recueillir :
Soit l’expression, d’un commun accord, du choix des parents de répartir entre eux les trimestres de majoration adoption et/ou éducation,
Soit l’expression de leur désaccord, par l’un des parents.
Rappel
Deux majorations de la durée d’assurance retraite des parents peuvent être attribuées pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 :
Une majoration pour maternité en cas de naissance ou une majoration pour adoption
Et une majoration pour éducation dans tous les cas.
La majoration de 4 trimestres pour maternité pour chaque enfant né, est toujours attribuée à la mère.
En revanche, l’attribution des majorations de trimestres pour adoption et/ou pour éducation peuvent être réparties entre les 2 parents d’un commun accord ou faire l’objet d’un désaccord.