Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement (MSA) (Formulaire 11423*06)
Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l’allocation de soutien familial (ASF), l’intermédiation des pensions alimentaires et l’aide au recouvrement des pensions alimentaires.