Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime
Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.