Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Relevé individuel des temps d’activité prud’homale (Formulaire 13704*03)
Permet au conseiller prud’homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d’activité prud’homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.