Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.