Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demande d’évaluation de rachat pour la retraite de vos années d’études supérieures (Formulaire 14136*05)
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite au titre des années d’étude supérieures.
Le formulaire contient une notice explicative.
Le formulaire est applicable pour toute demande de rachat pour les années d’études supérieures durant desquelles l’assuré a cotisé moins de 4 trimestres.