Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Rétractation d’un crédit à la consommation
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
À nom et adresse du prêteur.
Je soussigné(e) , vos nom et prénom écrits à la main,
déclare renoncer à l’offre de crédit de montant emprunté écrit à la main euros que j’avais acceptée le date de signature de l’emprunt écrite à la main.
Date et signature de l’emprunteur.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement prêteur.
À nom et adresse du prêteur.
Je soussigné(e) , vos nom et prénom écrits à la main,
déclare renoncer à l’offre de crédit de montant emprunté écrit à la main euros que j’avais acceptée le date de signature de l’emprunt écrite à la main.
Ce crédit était destiné à l’acquisition de Bien acheté ou le service fourni (mention écrite à la main) chez nom et adresse du vendeur écrits à la main.
Date et signature de l’emprunteur.