Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers
- Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
- Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?
- Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?
- Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?
- Communication d’un document administratif
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)