Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°16025*01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
- Formulaire : Cerfa n°16026*01 : Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2
- Formulaire : Cerfa n°16027*01 : Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3