Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l’information du consommateur.
- Les garagistes en 20 questions-réponses
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Modèle de document : Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
- Modèle de document : Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule
- Modèle de document : Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
- Modèle de document : Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
- Modèle de document : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
- Modèle de document : Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
- Modèle de document : Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n’étaient pas prévues
- Outil de recherche : Rechercher une station essence