Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Assistante maternelle
L’assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
- Comment obtenir l’agrément ?
- Comment confier son enfant à une maison d’assistantes maternelles ?
- Agrément d’une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
- Quels sont les différents congés auxquels a droit une assistante maternelle ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Portail des Dreets et des Deets
Source : Ministère chargé du travail - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)