Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les frais d’obsèques ?
- Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
- Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l’exhumation d’un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d’état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Assurance obsèques
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Prestations funéraires – Pompes funèbres
Source : Ministère chargé de l’économie - Site d’information sur les cimetières de France
Source : Ministère chargé de l’économie - Information aux familles sur les soins de conservation
Source : Ministère chargé de la santé
Comment faire si…
- Téléservice : Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)