Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Simulateur : Vérifier les documents à fournir
- Simulateur : Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- Formulaire : Cerfa n°11525*07 : Demande de contribution aux charges du mariage
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Téléservice : Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
- Formulaire : Cerfa n°13487*03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
- Formulaire : Cerfa n°11531*03 : Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil