Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice européenne est assurée par le tribunal de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le tribunal de l’Union européenne et la CJUE dépendent de l’Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l’Europe.
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