Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
Oui, l’employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
Permet le suivi d’une formation certifiante
Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd’hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d’une commission à l’autre.
Il est possible de se rapprocher d’elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)