Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Oui. L’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à bénéficier de l’ACFP si vous la perceviez déjà.
Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir moins de 60 ans
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)
Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 031 € par mois.