Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d’autorisation d’absence pour événement familial (en cas de mariage ou Pacs ou de décès d’un membre de votre famille, par exemples) pendant vos congés payés ?
Non, en principe, si l’événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n’avez pas droit à des jours d’autorisation d’absence.
Toutefois, des dispositions conventionnelles ou une collective collective ou un accord d’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables.
- Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Congés pour événements familiaux