Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demande d’identifiant RNF
Le RNF est un identifiant unique permettant de gérer la vie administrative des organismes philanthropiques (fonds de dotation, fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique).
Une fondation déjà existante doit utiliser cette téléprocédure pour demander son RNF.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.