Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)
Permet d’effectuer les demandes suivantes :
Taux personnalisé de prélèvement à la source
Acomptes de prélèvement à la source
Formulaire uniquement en français.