Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Contester le montant de l’état daté facturé par le syndic pour la vente d’un logement en copropriété
Permet de contester le montant de l’état daté facturé par le syndic pour la vente d’un logement en copropriété s’il est supérieur à 380 € .