Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.
Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :
n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.