Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre – publiable au JOAFE
Objet – publiable au JOAFE
Adresse du siège social – publiable au JOAFE
Dissolution – publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.