Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Inscription au registre national des refus de dons d’organes
Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort, inscrivez-vous sur le registre national des refus. Cette inscription peut se faire en ligne ou par courrier.
Votre demande d’inscription est :
Datée et signée
Accompagnée d’une photocopie d’un document recto/verso prouvant votre identité (exemples : carte nationale d’identité en cours de validité, du passeport périmé depuis moins de 5 ans, du permis de conduire ou d’un titre de séjour).
Vous pouvez également justifier de votre identité au moyen du téléservice FranceConnect.
Une attestation d’inscription sur le registre vous est envoyée, sauf si vous avez mentionné ne pas vouloir la recevoir.