Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
Le médiateur des ministères économiques et financiers est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges, notamment avec l’administration fiscale ou les douanes.
Pour effectuer la démarche, vous devez vous authentifier de l’une des façons suivantes :
Compte FranceConnect
Compte demarches-simplifiees.fr.
Votre demande doit comporter les éléments suivants :
Description de votre problème,
Références du service concerné
Vos coordonnées
Copie des échanges avec l’administration concernée, éventuellement.
Le médiateur examine votre dossier et formule une recommandation au service concerné.