Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
Dans certains secteurs d’activité, le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé. Le code du travail prévoit alors de recourir au CDD dit d’usage ou au CDD temporaire dit d’ intérim .
Nous vous présentons les différents cas de recours possibles à ces CDD particuliers :
Missions par secteur d’activité |
CDD d’usage |
Intérim |
|---|---|---|
Action culturelle |
Oui |
Oui |
Activité foraine |
Oui |
Non |
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités |
Non |
Oui |
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique |
Oui |
Oui |
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger |
Oui |
Oui |
Centre de loisirs et de vacances |
Oui |
Oui |
Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger |
Oui |
Oui |
Déménagement |
Oui |
Oui |
Enquêtes, sondages |
Oui |
Oui |
Enseignement |
Oui |
Oui |
Entreposage et stockage de la viande |
Oui |
Oui |
Exploitation forestière |
Oui |
Oui |
Information |
Oui |
Oui |
Hôtellerie, restauration |
Oui |
Oui |
Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif) |
Oui |
Oui |
Réparation navale |
Oui |
Oui |
Spectacle |
Oui |
Oui |
Sport professionnel |
Oui |
Oui |
- Code du travail : article D1242-1
CDD d’usage - Code du travail : article D1251-1
Intérim d’usage