Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique - Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle - Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure