Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification
Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006 ).