Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles)
Permet aux agriculteurs dont l’exploitation est située dans une zone reconnue sinistrée de déclarer les pertes de productions agricoles causées par un aléa météorologique et déposer une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des calamités agricoles.
Déclaration concernant les pertes de fonds en matière de dommages aux sols, de plantations pérennes et pépinières, d’élevage, d’ouvrages et stocks extérieurs.