Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
5- Fermer l’entreprise
- Accompagne les libéraux durant l’arrêt de leur activité :
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
- Accompagne les sociétés, les commerçants et les artisans durant l’arrêt de leur activité :
Tribunal de commerce
- Interlocuteur privilégié pour les démarches fiscales lors de la fermeture de l’entreprise :
Service des impôts des entreprises (SIE)