Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
CVAE – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
Seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.