Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l’impôt sur les sociétés
Permet de déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société (art. 1655 ter du code général des impôts).