Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
Cette téléprocédure permet de consulter et de demander une éventuelle rectification du nouveau code APE 2025 qui entrera en application au 1er janvier 2027. Il suffit pour cela de se munir du numéro Siren de l’entreprise recherchée.
Il est également possible de consulter la table de correspondances de tous les codes existants à ce jour avec les activités correspondantes et les nouveaux codes NAF attribués en 2027.