Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Redevance pour performance des systèmes d’assainissement
Les communes et établissements publics compétents en matière d’épuration des eaux usées et disposant sur leur territoire d’un système d’assainissement collectif d’au moins 20 équivalent-habitants.