Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’oeuvres musicales
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d’impôt en faveur d’une entreprise passible de l’impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l’édition d’oeuvres musicales.
Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises ou de la DGE avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés n° 2572-SD.