Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons
La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes :
Accise sur l’électricité (TICFE)
Accise sur les gaz naturels (TICGN)
Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC)
Cette déclaration doit être déposée au niveau de l’entreprise (SIREN) par les redevables des TIC (fournisseurs d’énergie et/ou consommateurs redevables) :
soit au plus tard le 25 du mois ou du trimestre civil qui suit l’exigibilité de la taxe
soit au plus tard le 31 janvier N+1 en cas dépôt annuel.