Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l’accise sur gaz et charbons
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l’entreprise et le coût d’acquisition des produits au cours d’un exercice comptable.
Ce formulaire doit être conservé et présenté sur demande de l’Administration.