Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
DEMAT@MIANTE
Ce service en ligne est destiné aux entreprises de désamiantage pour la saisie en ligne de leurs plans de démolition, de retrait et encapsulage (PDRE) et de leurs avenants pour les transmettre en une fois à l’ensemble des destinataires :
Inspection du travail
Caisses régionales d’assurance-maladie
Organismes professionnels de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Ce service en ligne permet également aux organismes certificateurs de récupérer les informations qui leur sont nécessaires au regard de la réglementation et des normes en vigueur.