Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
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Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage – Personnes morales
Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.
Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage.