Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Attestation d’engagement portant sur le respect des conditions de réalisation des prestations d’accompagnement – Personnes morales
Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.
Elle permet d’attester que la struture respecte les conditions de réalisation des prestations d’accompagnement définies aux articles R. 232-4 et R. 232-5 du Code de l’énergie.