Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bordereau d’envoi des pièces n° 12 à 15 du formulaire de demande d’autorisation de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service d’accueil du jeune enfant
Ce bordereau de pièces doit être transmis lors des demandes suivantes :
Demande d’autorisation de création d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants
Demande d’autorisation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé
Demande d’autorisation de transformation d’un établissement ou service d’accueil de jeunes enfants déjà autorisé.