Exceptionnellement, la remise des cartes d’identité et passeports s’effectue uniquement le matin jusqu’au 30 août inclus, merci pour votre compréhension.
Entreprises
Demande d’avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (Formulaire 17579*01)
Le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 6 ans doit faire l’objet d’une demande prélable d’autorisation.
La demande d’avis préalable est à déposer auprès de la commune d’implantation, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par tout autre moyen écrit, y compris électronique, permettant de justifier la date de dépôt.