Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demande d’avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant
Le projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement ou service accueillant des enfants de moins de 6 ans doit faire l’objet d’une demande prélable d’autorisation.
Cette demande doit être déposée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par tout autre moyen écrit, y compris électronique, permettant de justifier la date de dépôt auprès de la commune d’implantation :