Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bordereau de vente à l’exportation – Procédure normale (opérateur de détaxe)
Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à un opérateur.
La création d’un BVE en procédure normale doit se faire de façon dématérialisée, sur l’interface PABLO. Le téléchargement de ce bordereau ne peut donc être réalisé qu’à titre informatif.