Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Déclaration d’un aide familial ou d’un associé d’exploitation
Lorsqu’un membre de la famille participe aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole, il est obligatoire de déclarer son activité professionnelle à la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).
Le chef d’exploitation doit le déclarer soit sous le statut d’aide familial soit sous le statut d’associé d’exploitation.