Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Demander l’autorisation d’exercer la profession d’architecte en France, avec inscription au tableau de l’Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
Cette demande d’autorisation est effectuée par un ressortissant d’un État non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen et permet d’exercer la profession en France.
Pour tout exercice durable, la demande doit être accompagnée d’une inscription au registre de l’Ordre des architectes.