Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations