Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Notification des prestataires de services d’intermédiation de données
Un prestataire de services d’intermédiation de données, dont l’établissement principal ou le représentant légal se situe en France, doit soumettre auprès de l’Arcep une notification préalablement à l’exercice de son activité.