Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Télédéclaration d’accident pendant le transport de marchandises dangereuses – Déclaration d’évènement TMD
Nouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.
Elle s’effectue via le portail Cerbère.
Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01. Celui-ci ne doit plus être utilisé à partir du 1er janvier 2025.